Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
      • Titre II : Recherches biomédicales
        • Chapitre Ier : Principes généraux
          • Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales.

Article R1121-8