Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre II : Recherches biomédicales
      - Chapitre Ier : Principes généraux
        Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales.

Article R1121-8

Les contrats mentionnés à l'article R. 1121-5 peuvent prévoir une franchise par victime.

Précédent Suivant