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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Principes généraux
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre Ier : Principes généraux
Section 1 : Dispositions financières. (2003-05-27-2006-04-27)
Section 1 : Définitions. (2006-04-27-2999-01-01)
Section 2 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales. (2003-05-27-2006-04-27)
Section 2 : Dispositions financières. (2006-04-27-2999-01-01)
Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales. (2006-04-27-2016-11-18)
Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches (2016-11-18-2999-01-01)
Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherches biomédicales (2006-04-27-2016-11-18)
Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche (2016-11-18-2999-01-01)
Section 5 : Répertoires de recherches biomédicales. (2006-04-27-2016-11-18)
Section 5 : Répertoire des recherches impliquant la personne humaine (2016-11-18-2999-01-01)
Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. (2006-04-27-2017-05-11)
Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine (2017-05-11-2999-01-01)
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