Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (2003-05-27-2999-01-01)

Titre II : Recherches biomédicales (2003-05-27-2017-05-11)

Titre II : Recherches impliquant la personne humaine (2017-05-11-2999-01-01)

Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (2003-05-27-2999-01-01)

Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (2003-05-27-2999-01-01)

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques (2003-05-27-2024-05-27)

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale (2024-05-27-2999-01-01)

Titre VI : Education thérapeutique du patient (2010-08-05-2999-01-01)

Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé (2017-03-01-2999-01-01)

Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution (2017-03-06-2999-01-01)