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Tuesday, February 17, 2026
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Article R1322-59
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Chapitre II : Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles
Section 6 : Etablissements thermaux.
Article R1322-59
Version consolidée du Tuesday, May 27, 2003 au Friday, January 12, 2007
Tout établissement thermal doit posséder le téléphone.
Les adresses et les numéros de téléphone dont on peut avoir besoin d'urgence sont affichés en évidence et à proximité de l'appareil.
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