Livre III : Protection de la santé et environnement

Titre Ier : Dispositions générales (2003-05-27-2999-01-01)

Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments (2003-05-27-2999-01-01)

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale (2003-05-27-2006-06-10)

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail (2006-06-10-2999-01-01)

Titre IV : Prévention des risques d'intoxication (2003-05-27-2014-02-17)

Titre IV : Toxicovigilance (2014-02-17-2999-01-01)