Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement (2010-04-01-2999-01-01)

Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage (2008-02-21-2999-01-01)

Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières (2009-06-12-2023-10-01)

Chapitre II : Dispositions pénales (2003-05-27-2999-01-01)

Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (2010-07-01-2999-01-01)