Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage

Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel. (2008-02-21-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez. (2008-02-21-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions communes. (2008-02-21-2999-01-01)