Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre III : Protection de la santé et environnement
      • Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
        • Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets
          • Section 2 : Elimination des pièces anatomiques.

Article R1335-10