Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires
        Section 2 : Comité national de santé publique.

Article R1413-27

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé.