Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires
        Section 2 : Comité national de santé publique.

Article R1413-27

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé.

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