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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article D1415-53
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer
Article D1415-53
Version consolidée du Thursday, May 5, 2005,
transférée
le Tuesday, July 26, 2005
Le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer est nommé après avis de ce conseil.
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