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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D1415-53
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer
Article D1415-53
Version consolidée du jeudi 5 mai 2005,
transférée
le mardi 26 juillet 2005
Le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer est nommé après avis de ce conseil.
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