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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article R2132-15
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires
Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations de nourrissons.
Article R2132-15
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, May 27, 2003
Tout le personnel de l'établissement est tenu d'observer les règles du secret médical et les fiches de la consultation doivent être mises, sous la responsabilité du médecin responsable, à l'abri de toute indiscrétion.
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