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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article R2321-17
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre III : Etablissements, services et organismes
Titre II : Autres établissements et services
Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire
Section 3 : Personnel.
Article R2321-17
Version consolidée du Tuesday, May 27, 2003,
transférée
le Monday, April 21, 2008
Les directeurs de maisons d'enfants à caractère sanitaire doivent être âgés au minimum de vingt-cinq ans et au maximum de soixante-cinq ans.
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