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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D3111-21
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier : Vaccinations
Section 4 : Vaccination antivariolique.
Article D3111-21
Version consolidée du Tuesday, May 27, 2003,
abrogée
le Saturday, January 27, 2018
Les mesures mentionnées
à l'article D. 3111-20
sont maintenues pendant une période de deux mois à compter de la survenue du dernier cas.
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