Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis.

Article D3121-12

Le conseil se dote d'un règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement.