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Tuesday, February 17, 2026
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Article D3121-33
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.
Article D3121-33
Version consolidée du Friday, April 15, 2005 au Sunday, January 1, 2006
Le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue mentionné
à l'article L. 3121-5
est reproduit à l'annexe 31-2 du présent code.
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