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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R3132-4
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre III : Menaces sanitaires graves
Chapitre II : Constitution et organisation du corps de réserve sanitaire
Section 2 : Modalités de recrutement.
Article R3132-4
Version consolidée du Tuesday, August 28, 2007,
abrogée
le Sunday, July 24, 2016
Les réservistes doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de leurs missions.
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