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Tuesday, March 3, 2026
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Article 11
Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
Chapitre III : Directeurs, artistes et personnels de spectacles.
Article 11
Version consolidée du Sunday, October 14, 1945 au Friday, March 19, 1999
Les théâtres d'acteurs enfants continuent d'être interdits.
L'emploi des enfants dans les spectacles est soumis aux dispositions du livre II, titre Ier du code du travail.
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