Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 11
Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
Chapitre III : Directeurs, artistes et personnels de spectacles.
Article 11
Version consolidée du dimanche 14 octobre 1945 au vendredi 19 mars 1999
Les théâtres d'acteurs enfants continuent d'être interdits.
L'emploi des enfants dans les spectacles est soumis aux dispositions du livre II, titre Ier du code du travail.
Précédent
Suivant
fr
en