Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre III : Menaces sanitaires graves
      - Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves
        Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
        Sous-section 1 : Conseil d'administration
        Paragraphe 1 : Composition.

Article R3135-4

Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction à titre gratuit.
Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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