Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre V : Lutte contre le tabagisme
      • Titre unique
        • Chapitre Ier : Dispositions communes
          • Section 2 : Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac".

Article D3511-14