Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme
    - Titre unique
      - Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 2 : Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac".

Article D3511-14 consolidé du Tuesday, May 27, 2003 au Wednesday, July 25, 2007