Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre VI : Lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Prévention et lutte contre le dopage
      - Chapitre II : Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
        Section 1 : Fonctionnement.

Article R3612-3

Le conseil peut faire appel aux services de l'Etat dont le concours est nécessaire à l'accomplissement de sa mission.