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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D3613-6
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VI : Lutte contre le dopage
Titre Ier : Prévention et lutte contre le dopage
Chapitre III : Dispositions communes
Section unique.
Article D3613-6
Version consolidée du Tuesday, May 27, 2003,
abrogée
le Sunday, December 31, 2006
L'agrément est notifié aux établissements de santé au sein desquels sont situées les antennes médicales contre le dopage.
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