Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre VI : Lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Prévention et lutte contre le dopage
      - Chapitre III : Dispositions communes
        Section unique.

Article D3613-6

L'agrément est notifié aux établissements de santé au sein desquels sont situées les antennes médicales contre le dopage.

Précédent Suivant