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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R3632-23
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VI : Lutte contre le dopage
Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions
Chapitre II : Contrôles et constats des infractions
Section 2 : Laboratoire national de dépistage du dopage
Sous-section 2 : Organisation administrative.
Article R3632-23
Version consolidée du Tuesday, May 27, 2003,
abrogée
le Saturday, September 30, 2006
Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'
article R. 3632-21
, pour une durée de trois ans renouvelable.
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