Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre VI : Lutte contre le dopage
    - Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions
      - Chapitre II : Contrôles et constats des infractions
        Section 2 : Laboratoire national de dépistage du dopage
        Sous-section 2 : Organisation administrative.

Article R3632-23

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article R. 3632-21, pour une durée de trois ans renouvelable.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R3632-23