Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante
    - Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions

Chapitre II : Contrôles et constats des infractions

Section 1 : Examens et prélèvements autorisés. (2003-05-27-2007-03-28)

Section 2 : Laboratoire national de dépistage du dopage (2003-05-27-2006-09-30)

Section 3 : Agrément et assermentation des agents et médecins chargés des contrôles. (2003-05-27-2007-03-28)

Section 4 : Transmission d'informations entre administrations dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants (2003-06-29-2007-07-25)