Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions

Chapitre II : Contrôles et constats des infractions (2003-05-27-2007-07-25)

Chapitre IV : Sanctions administratives (2003-05-27-2006-12-30)