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Tuesday, March 3, 2026
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Article 16
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Titre Ier : Dispositions générales
Section III : Dispositions communes aux experts comptables et aux comptables agréés.
Article 16
Version consolidée du Friday, September 21, 1945,
abrogée
le Monday, August 8, 1994
Un membre de l'ordre ne peut participer à la gérance ou à la direction que d'une seule société reconnue par l'ordre et exerçant son activité dans la métropole.
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