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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R4127-207
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre VII : Déontologie
Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.
Article R4127-207
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, August 8, 2004
Le chirurgien-dentiste doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans son travail soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment.
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