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Tuesday, March 3, 2026
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Article 48
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Titre III : Du tableau.
Article 48
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, March 27, 2004
Les modalités de l'inscription au tableau, de la publication du tableau et de la radiation du tableau seront déterminées par un décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie.
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