Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre II : Professions de la pharmacie
    - Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
      - Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils
        Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections
        Sous-section 3 : Conseil national.

Article D4233-26

L'élection a lieu en séance du conseil central, à bulletin secret. Y prennent part les membres titulaires présents ayant voix délibérative.