Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession
        Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
        Sous-section 2 : Conseils départementaux
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote par correspondance et au vote sur place

Article D4311-69

Le dépouillement a lieu sans désemparer en séance publique.
Les assesseurs comptent le nombre de voix obtenues par chacun des candidats. Il est constitué autant de bureaux de dépouillement qu'il est nécessaire. Chacun de ces bureaux comprend trois membres désignés par le bureau de l'assemblée.

Previous Next