Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre III : Auxiliaires médicaux
      • Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
        • Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
          • Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
            • Sous-section 4 : Suspension du droit d'exercer.

Article R4321-33-1