Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 4 : Suspension du droit d'exercer.

Article R4321-33-1 consolidé du Thursday, March 9, 2006, abrogé le Tuesday, March 27, 2007