Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
        Section 3 : Règles d'organisation
        Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux.

Article R4321-46

Les élections ont lieu dans les conditions fixées par les articles R. 4124-1, R. 4124-1-1 et R. 4321-43.