Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre III : Auxiliaires médicaux
      • Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
        • Chapitre Ier : Audioprothésiste
          • Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
            • Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Article D4361-11