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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R5125-27
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre V : Distribution au détail
Section 1 : Officines de pharmacie
Sous-section 5 : Publicité.
Article R5125-27
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, August 8, 2004
Des brochures d'éducation sanitaire peuvent être remises gratuitement au public dans l'officine, à la condition que n'y figure aucune publicité en faveur de cette dernière, hormis le nom et l'adresse du pharmacien.
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