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Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre V : Distribution au détail

Section 1 : Officines de pharmacie

Sous-section 1 : Création, transfert ou regroupement (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions d'installation (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 3 : Société d'exercice libéral. (2004-08-08-2013-06-07)

Sous-section 3 : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine. (2013-06-07-2999-01-01)

Sous-section 4 : Sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine. (2013-06-07-2999-01-01)

Sous-section 4 : Structures de regroupement à l'achat. (2009-06-22-2013-06-07)

Sous-section 5 : Structures de regroupement à l'achat. (2013-06-07-2999-01-01)

Sous-section 4 : Pharmacies mutualistes. (2004-08-08-2009-06-22)

Sous-section 5 : Pharmacies mutualistes (2009-06-22-2013-06-07)

Sous-section 6 : Pharmacies mutualistes (2013-06-07-2999-01-01)

Sous-section 5 : Publicité. (2004-08-08-2009-06-22)

Sous-section 6 : Publicité (2009-06-22-2013-06-07)

Sous-section 7 : Publicité (2013-06-07-2026-03-06)

Sous-section 7 : Publicité des groupements ou réseaux constitués entre pharmaciens (2026-03-06-2999-01-01)

Sous-section 6 : Fermeture temporaire ou définitive. (2004-08-08-2009-06-22)

Sous-section 7 : Fermeture temporaire ou définitive. (2009-06-22-2013-06-07)

Sous-section 8 : Fermeture temporaire ou définitive. (2013-06-07-2999-01-01)

Sous-section 7 : Commission départementale. (2004-08-08-2009-06-22)

Sous-section 8 : Commission départementale. (2009-06-22-2013-06-07)

Sous-section 9 : Dispositions communes à la sous-traitance de préparations et à l'exécution de préparations stériles ou dangereuses. (2009-10-25-2014-11-17)

Sous-section 9 : Dispositions relatives à l'exécution de préparations pouvant présenter un risque pour la santé (2014-11-17-2999-01-01)

Sous-section 10 : Dispositions particulières à l'activité de sous-traitance de préparations (2009-10-25-2014-11-17)

Sous-section 10 : Dispositions relatives à l'activité de sous-traitance de l'exécution de préparations (2014-11-17-2999-01-01)

Sous-section 11 : Dispositions particulières à l'activité d'exécution de préparations stériles ou dangereuses (2009-10-25-2014-11-17)

Sous-section 11 : Sous-traitance de préparations à un établissement pharmaceutique de fabrication (2014-11-17-2999-01-01)

Sous-section 12 : Sous-traitance de préparations à un établissement pharmaceutique de fabrication (2009-10-25-2014-11-17)