Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : Produits de santé
    • Livre Ier : Produits pharmaceutiques
      • Titre II : Médicaments à usage humain
        • Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur
          • Section 2 : Autres pharmacies à usage intérieur
            • Sous-section 1 : Services départementaux d'incendie et de secours
              • Paragraphe 4 : Pharmaciens assurant la gérance.

Article R5126-77