Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : Produits de santé
    • Livre Ier : Produits pharmaceutiques
      • Titre II : Médicaments à usage humain
        • Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur
          • Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
            • Sous-section 3 : Pharmacie centrale des armées
              • Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement.

Article R5126-94