Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur
        Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
        Sous-section 3 : Pharmacie centrale des armées
        Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement.

Article R5126-94

La conception et la superficie des locaux sont adaptées aux activités techniques de préparation des produits mentionnés à l'article R. 5126-92 et à leur stockage en vue de leur délivrance aux structures à desservir.

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Code de la santé publique

Article R5126-94