Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
        • Chapitre II : Service public hospitalier
          • Section 1 : Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
            • Sous-section 1 : Participation du service de santé des armées au service public hospitalier

Article R*6112-7