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Tuesday, February 17, 2026
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Article R6123-78
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Section 6 : Transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur.
Article R6123-78
Version consolidée du Tuesday, July 26, 2005 au Thursday, August 23, 2007
L'autorisation est accordée dans les mêmes conditions pour la greffe de moelle osseuse.
Elle mentionne l'unité où est pratiquée cette greffe et le nom du praticien responsable de cette unité.
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