Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre IV : Etablissements publics de santé
        • Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
          • Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.
            • Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Article R6147-106