Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Section 1 : Assistance publique-hôpitaux de Paris. (2005-07-26-2010-05-01)

Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (2010-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique-hôpitaux de Marseille (2007-11-01-2010-05-01)

Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (2010-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Hospices civils de Lyon et assistance publique de Marseille. (2005-07-26-2007-11-01)

Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et Hôpital national de Saint-Maurice. (2005-07-26-2010-10-28)

Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-Maurice (2010-10-28-2010-12-24)

Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (2010-12-24-2999-01-01)

Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées (2005-07-26-2008-11-06)

Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté. (2008-11-06-2999-01-01)

Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. (2005-07-26-2999-01-01)

Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon. (2005-07-26-2999-01-01)

Section 7 : Hôpitaux des armées (2005-07-26-2012-02-01)

Section 7 : Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique (2012-02-01-2019-05-05)

Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé (2019-05-05-2999-01-01)