Section 7 : Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique
Article R*6147-50 consolidé du Tuesday, July 26, 2005, transféré le Thursday, November 1, 2007
L'arrêté prévu à l'article L. 6147-7 précise pour chaque hôpital des armées qui concourt au service public hospitalier la catégorie à laquelle cet hôpital est assimilé.
Article R*6147-51 consolidé du Tuesday, July 26, 2005, transféré le Thursday, November 1, 2007
Les hôpitaux des armées sont consultés, en tant que de besoin, sur les projets d'organisation sanitaire conduits par les services déconcentrés du ministère de la santé ou par les agences régionales de l'hospitalisation.
Article R*6147-112 consolidé du Thursday, November 1, 2007 au Wednesday, February 1, 2012
L'arrêté prévu à l'article L. 6147-7 précise pour chaque hôpital des armées qui concourt au service public hospitalier la catégorie à laquelle cet hôpital est assimilé.
Article R6147-112 consolidé du Wednesday, February 1, 2012 au Sunday, May 5, 2019
Sous réserve de la priorité qu'il doit accorder en tout temps à la satisfaction des besoins des armées et compte tenu de la spécificité de ses missions, le service de santé des armées contribue à la politique de santé publique conformément aux dispositions de la présente section.
Article R6147-112 consolidé en vigueur depuis le Sunday, May 5, 2019
Sous réserve de la priorité qu'il doit accorder en tout temps à la satisfaction des besoins des armées et compte tenu de la spécificité de ses missions, le service de santé des armées contribue à la politique de santé publique conformément aux dispositions de la présente section qui détermine également les conditions dans lesquelles les autres acteurs du système de santé contribuent à la mission de soutien sanitaire des forces armées.
Article R*6147-113 consolidé du Thursday, November 1, 2007 au Wednesday, February 1, 2012
Les hôpitaux des armées sont consultés, en tant que de besoin, sur les projets d'organisation sanitaire conduits par les services déconcentrés du ministère de la santé ou par les agences régionales de l'hospitalisation.
Nota
Arrêté du 18 février 2010, art 2 : A compter de la mise en place des agences régionales de santé mentionnées à l'article L. 1431-1 du code de la santé publique, les mots : « agences régionales de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».
Sous-section 1 : Participation des hôpitaux des armées aux missions des établissements de santé (2012-02-01-2019-05-05)
Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier (2019-05-05-2999-01-01)
Sous-section 2 : Coopération dans le domaine des soins, de la formation et de la recherche (2012-02-01-2019-05-05)
Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées (2019-05-05-2999-01-01)
Sous-section 3 : Missions de service public (2012-02-01-2016-12-04)
Sous-section 3 : Protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens (2016-12-04-2019-05-05)
Sous-section 3 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique (2019-05-05-2999-01-01)
Sous-section 4 : Autres actions de santé publique (2012-02-01-2019-05-05)
Sous-section 4 : Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées (2019-05-05-2999-01-01)
Sous-section 5 : Concours du service de santé des armées en cas de catastrophes ou de sinistres (2012-02-01-2019-05-05)
Sous-section 5 : Protocole pluriannuel et contrats spécifiques (2019-05-05-2999-01-01)
Sous-section 6 : Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé (2019-05-05-2999-01-01)
Sous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16 (2019-05-05-2999-01-01)